CDD d'usage ou l'habitude d'abuser

Publié le 4 août 2006 par Thulip

Le plus mauvais élève du droit du travail, le service public ?

Telle est la question que l’on peut se poser, ou plutôt les conclusions que l’on peut en tirer, en lisant l’article du Canard Enchaîné (2/08/06).

En effet, on apprend qu’à défaut de pouvoir fidéliser ses auditeurs, Radio France est une fidèle des Prud’hommes depuis quelques années pour recourir de manière abusive aux CDD d’usage pour une bonne part de ses employés.

Rappelons que le CDD d’usage est une dérogation au régime normal du contrat de travail (normalement le CDI mais depuis on a eu le CNE qui a mis à mal la protection du salarié) et que l’on ne peut y recourir que si les activités ou le métier faisant l’objet de ce contrat ne peuvent pas se faire sous la forme du CDI, en raison de la nature et du caractère temporaire de l’activité.

Par ailleurs, rappelons qu’un employeur ne peut pas faire signer plus de deux CDD d’affilée à un salarié et que la durée maximale du CDD en France (renouvellement compris) est de 18 mois.

Prenons maintenant quelques exemples des contentieux de Radio France avec ses salariés : Macha Béranger a été licenciée au bout de 29 ans de CDD !

André Asseo, 28 ans de CDD,

Robert Arnaud, 40 ans de CDD.

Quand Radio France tente de s’éviter une audience devant les Prud’hommes, elle négocie, elle a proposé à André Asseo l’équivalent de 4 mois de salaire (après 28 ans de CDD…).

Utiliser un contrat de travail pour une activité par nature temporaire pendant des dizaines d’années, ne pas offrir de congés payés (une partie est payée par la Caisse Congés Spectacles et l’autre n’est pas prise en charge du tout), faire de l’intermittence permanente, voilà le bel exemple de Radio France !

Et ne croyez pas qu’il ne s’agisse que des animateurs, non, non : une personne chargée d’apporter les cafés aux invités depuis plus de 20 ans est également en CDD.

Pire encore, les animateurs ne sont couverts par aucun contrat lorsque rentrant de leurs « congés non payés » ils viennent préparer les émissions : accident du travail déconseillé ! On vous déconseille également la grossesse chez Radio France.

Qu’on ne vienne pas me dire que le régime de l’intermittence doit être réformé parce que cela n’est pas assez rentable, commençons d’abord par réformer les employeurs qui abusent des dérogations et du régime de protection sociale, ensuite on verra.

Finalement, le MEDEF, c’est pas si méchant que ça, non ? La prochaine fois qu'ils veulent couper dans le régime des intermittents, il serait bon de leur suggérer de mettre le nez dans la gestion des ressources humaines made in service public.

Sources : Canard Enchaîné du 02/08/06

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